Investissements et législation
Spécial investisseurs
Nouveaux dispositifs fiscaux locatifs
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| DE ROBIEN RENCENTRE | BORLOO NEUF | |
|---|---|---|
| Amortissement | ||
| 8% pendant 5 ans 2.5% pendant 4 ans | 6% pendant 7 ans 4% pendant 2 ans 2.5% pendant 6 ans | |
| Déduction forfaitaire | ||
| 0% | 30% des loyers | |
| Durée minimale de location | ||
| 9 ans | 9 ans | |
| Plafond loyer zone rurale Poitou Charentes | ||
| Zone C 8.52 € plafond applicable 01/01/2007 | Zone C 6.82 € plafond applicable 01/01/2007 | |
| Restrictions | ||
| le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur | le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur | |
Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant "Engagement national pour le logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et l’arrêté du même jour procèdent à la réforme du dispositif Robien (désormais dénommé " Robien classique ") créé en 2003.
A compter du 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu.
Un nouveau dispositif (le " Borloo neuf " ou " Borloo populaire ") en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou l’ancien à réhabiliter est créé ainsi qu’un dispositif Borloo ancien.